Je fais un legs
Rêves est habilitée à recevoir des donations, legs et assurances-vie provenant de particuliers comme d’entreprises.
Vous avez décidé d’organiser dès aujourd’hui la transmission de votre patrimoine ?
Par ce geste, vous vous engagez en faveur des enfants malades et vous nous aidez à pérenniser nos actions pour eux.
À savoir
Vous pourrez bénéficier de l’accompagnement du notaire référent de l’association dans vos démarches de mise en place d’un legs ou d’une donation.
COMMENT TRANSMETTRE VOTRE PATRIMOINE ?
• En faisant un legs
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, Rêves est habilitée à recevoir les legs. Cette transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, ne prendra effet qu’à son décès.
• Avec le legs universel avec charges
Pour le même montant transmis et sans que personne ne soit lésé, une « bonne cause » profitera de cette générosité.
La charge la plus courante est celle qui consiste à imposer à l’association bénéficiaire de remettre un legs, libre de droits de succession, à un tiers bénéficiaire désigné par le légataire.
• Par une donation temporaire de l’usufruit
Il est possible de transmettre temporairement le revenu manant d’une propriété (bien immobilier, valeurs mobilières, portefeuilles d’action…) au profit de Rêves.
Le bénéficiaire a le droit d’utiliser le bien durant toute la durée de l’usufruit temporaire. Il en perçoit les revenus et gère le bien.
Au terme de l’usufruit temporaire, le donateur redevient plein-propriétaire, et l’usufruit lui revient sans formalité à effectuer.
• Par une donation
Acte par lequel une personne transmet irrévocablement de son vivant un bien au profit de l’association Rêves (logement, mobilier…)
• En souscrivant une assurance-vie
L’association Rêves peut être désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Au décès de l’assuré, le capital revient à l’entité désignée, hors succession.
